S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
312.105. Aire de travail: Avant d’entreprendre les travaux, l’aire de travail doit être délimitée au moyen de cônes, de rubans ou d’autres moyens permettant d’empêcher le public d’y accéder.
D. 821-2023, a. 2.